Terms & conditions
Dernière révision: 6 août 2013
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- Propriétaire : Pablo Reinoso
- Développeur: Loïc Bousquet
Responsable publication : Pablo Reinoso
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Carine Besson
Hébergeur : SAS - Raison sociale: OVH - Adresse: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2. Conditions générales d’utilisation du site.
L’utilisation du site www.pabloreinoso.com indique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pabloreinoso.com sont donc invités à les consulter de façon régulière.
Ce site est théoriquement accessible à tout instant aux utilisateurs. Une panne ou une suspension de l'accès au site pour raison de maintenance technique peut toutefois arriver ou être décidée par www.pabloreinoso.com sans avis préalable de celui-ci aux utilisateurs du site.
Le site www.pabloreinoso.com est mis à jour régulièrement par Pablo Reinoso et son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être rectifiées à tout instant : elles s’imposent cependant à l’utilisateur qui est convié à s’y rapporter le plus fréquemment possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur.
Le site web www.pabloreinoso.com ainsi que tous les éléments composant celui-ci, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, icônes et sons sont la propriété de Pablo Reinoso. Pablo Reinoso est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, reprographie, modification, publication, duplication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou la méthode utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pablo Reinoso.
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4. Gestion des données personelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Au cours de l'emploi du site www.pabloreinoso.com, l'utilisateur se verra éventuellement demander des informations le concernant, pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pabloreinoso.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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